Politique de confidentialité
La société VET DEV (dont le nom commercial est SEVETYS), dont le siège social se situe 2-4 Rue Pillet Will, 75009 Paris, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 832 683 627 (ci-après « SEVETYS »), édite le site internet https://sevetys.fr/ (ci-après le « Site »).
Dans le cadre du Site et des services qui y sont proposés, ainsi que pour la gestion de la relation clients/prospects, SEVETYS traite des données à caractère personnel (ci-après « Données ») concernant ses clients, ses prospects et les internautes navigant sur le Site.
Conscient des enjeux liés à la protection des données, SEVETYS traite les Données dans le respect de l’ensemble des réglementations européennes et françaises en matière de protection des données à caractère personnel et de vie privée, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
Finalités de traitement et bases légales
Les Données sont toutes les informations qui permettent d’identifier un individu en tant que personne physique ou de le reconnaître, directement ou indirectement.
SEVETYS veille à ne collecter et ne traiter que des Données strictement nécessaires eu égard à l’objectif qui est poursuivi.
Les Données sont traitées pour les raisons (finalités) et sur les fondements (bases légales) suivants :
| Finalités | Bases légales |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte et les informations attachées (notamment vos renseignements personnels, les fiches relatives à vos animaux et vos documents) | Exécution des conditions générales de vente et d’utilisation |
| Vous inscrire comme copropriétaire d’un animal, tel que déclarer par l’autre copropriétaire de l’animal disposant d’un compte sur le Site | Intérêt légitime de SEVETYS |
| Vous présenter des recommandations personnalisées | Exécution des conditions générales de vente et d’utilisation |
| Permettre la prise de rendez-vous en ligne dans les cliniques (via le site internet Pilepoils) et la visualisation des rendez-vous présents et passés | Mesures précontractuelles |
| Répondre aux demandes formulées via le formulaire de contact | Intérêt légitime de SEVETYS |
| Envoyer la newsletter aux personnes inscrites | Consentement |
| Envoyer des communications sur les offres | Intérêt légitime de SEVETYS pour les clients, Consentement pour les prospects |
| Améliorer les services et les fonctionnalités du Site | Intérêt légitime de SEVETYS |
| Assurer la sécurité du Site | Intérêt légitime de SEVETYS |
| Répondre à ses obligations légales | Obligations légales |
| Assurer la défense de ses droits en justice le cas échéant | Intérêt légitime de SEVETYS |
Dans le cadre du rachat d’une clinique vétérinaire par SEVETYS, les Données des clients de la clinique (identité, coordonnées, dossier médical de l’animal, historique de la relation client) ont été transmises à SEVETYS par la clinique vétérinaire rachetée. Les clients peuvent s’opposer à la transmission de leurs Données en contactant SEVETYS, selon les modalités indiquées ci-dessous. Dans ce cas, la personne ne sera plus cliente de la clinique et de SEVETYS. Toutefois, les informations liées à la prise en charge médicale de l’animal seront conservées pendant les durées de prescription légale applicables, conformément aux obligations légales de SEVETYS.
Durées de conservation
Les Données sont traitées et conservées pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Ainsi, les Données relatives aux clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée d’une durée de trois ans pour l’envoi de communications et augmentée de la durée de prescription applicable afin de prévenir un éventuel contentieux.
Les Données relatives à la prise de rendez-vous sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle ou, le cas échéant, jusqu’à annulation du rendez-vous.
Les Données relatives aux prospects, notamment ceux s’étant inscrits à la newsletter sans avoir de compte, sont conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect ou, s’il intervient pendant cette durée, jusqu’au retrait du consentement.
Les Données nécessaires sont conservées pendant la durée nécessaire pour répondre à la demande, et peuvent être conservées pendant la durée de la relation commerciale pour les demandes de clients si nécessaire.
Les Données nécessaires pour répondre aux obligations légales de SEVETYS et assurer sa défense en justice le cas échéant sont conservées pendant les durées de prescription légales.
Destinataires des Données
Les Données ne sont communiquées qu’aux personnes habilités à les recevoir, pour les besoins des finalités décrites ci-dessus.
Ainsi, les Données sont transmises aux destinataires suivants :
- Personnel habilité de SEVETYS ;
- Cliniques vétérinaires du groupe et leurs personnels, notamment lors de la prise de rendez-vous ;
- Prestataires techniques de SEVETYS, notamment pour la gestion du Site, l’envoi de communication et la base de données clients.
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Les Données ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.
Droits sur les Données
Les personnes concernées (clients, prospects, internautes) ont des droits sur leurs Données.
Ainsi, ils disposent, à tout moment, du droit de demander à SEVETYS l'accès à leurs Données, la rectification ou l'effacement de celles-ci, le droit à la limitation de leur traitement, le droit de s'opposer à ce traitement ainsi que le droit de demander la portabilité des Données. Ils disposent également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données après votre mort.
Enfin, lorsque le traitement de Données est fondé sur le consentement, il est possible de retirer ce consentement à tout moment, en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de page, ou en en faisant la demande comme précisé ci-dessous.
Pour exercer ces droits, il convient d’en faire la demande par email à donnees_client@sevetys.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : SEVETYS – Délégué à la protection des données – 2-4 Rue Pillet Will, 75009 Paris. En cas de doute sur l’identité du demandeur, SEVETYS pourra demander un justificatif d’identité.
Si le demandeur estime, après avoir contacté SEVETYS, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à l’autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/.
