Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles tout internaute (ci-après l’ « Utilisateur ») visitant le site internet https://sevetys.fr/ (ci-après le « Site ») édité par VET DEV (ci-après « SEVETYS »), pourra utiliser le Site et donc accéder à tous ses contenus et bénéficier de toutes ses fonctionnalités (ci-après les « Contenus »).

CONDITIONS D’ACCES

Tout accès ou navigation sur le Site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur.

En cas de non-acceptation des présentes CGU, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des Contenus proposés sur le Site.

COMPTE

Ouverture d’un compte sur le Site : Afin de bénéficier de certains services du Site, l’Utilisateur doit créer un compte gratuit, en renseignant une adresse email valide, son identité et un mot de passe. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et doivent être conservés secrets par l’Utilisateur sous sa responsabilité. Toute opération effectuée sur le Site au moyen des identifiants de l’Utilisateur est réputée émaner de lui et relève de son unique responsabilité.

L’Utilisateur devra s’assurer de l’exactitude des informations communiquées pour l’ouverture du compte, et signaler sans délai à SEVETYS tout changement afin que les informations puissent être mises à jour. Dans le cas où les informations relatives à l'inscription de l’Utilisateur ne seraient pas actualisées, complètes et/ou exactes, SEVETYS se réserve le droit de suspendre l’accès au Site et décline toute responsabilité en cas de problèmes de toute sorte survenant dans les services.

Fermeture d’un compte sur le Site : L’Utilisateur peut fermer définitivement son compte à tout moment en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : webmaster@sevetys.fr. En cas de non-respect des CGU, SEVETYS peut suspendre ou fermer le compte de l’Utilisateur à tout moment, de plein droit.

DROITS D’AUTEUR – DROIT DE REPRODUCTION

Le Site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le composent pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de SEVETYS ou de tiers qui lui ont concédé une licence.

Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent, sur quel que support ce que soit, sans l’autorisation de SEVETYS, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et les logotypes figurant sur le Site sont des marques déposées ou en cours de dépôt par SEVETYS ou par des tiers.

Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, logos, slogans, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de SEVETYS ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement des 1240 et 1241 du Code civil.

LIENS

Les liens proposés vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de SEVETYS quant à leurs conditions d’accès et à leur contenu.

L’Utilisateur s’interdit, sans l’accord préalable et écrit de SEVETYS de créer et de diffuser des liens hypertextes de redirection depuis des sites tiers vers le Site, ou d’intégrer celui-ci à un autre site via tout procédé technique de type « framing ».

RESPONSABILITÉ

SEVETYS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux Utilisateurs une accessibilité au Site à tout moment. Toutefois, SEVETYS ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.

La responsabilité de SEVETYS ne pourra être engagée en cas de dommage causé par l’Utilisateur ou un tiers, ou par un cas de force majeure entendu comme tout évènement reconnu comme tel par la loi et la jurisprudence français ainsi que tout blocage ou ralentissement des réseaux électriques et/ou de télécommunications.

La responsabilité de SEVETYS ne pourra être engagée au titre des dommages indirects, incidents ou accessoires, prévisibles ou imprévisibles, causés à l’Utilisateur ou à un tiers et notamment, les pertes de gains ou de profit, les pertes de données ou de matériel, y compris des frais de récupération, reproduction, réparation de telles pertes, résultant de l’utilisation du Site.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

SEVETYS ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur le Site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

SEVETYS met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus.

L’Utilisateur reconnaît utiliser les informations et les outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.

DISPOSITIONS GENERALES

Le fait que SEVETYS n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

Les présentes CGU ne confèrent aucune garantie ni exclusivité quant à la fourniture de prestations par SEVETYS.

Malgré le soin apporté à la rédaction du contenu du Site, des erreurs ou omissions peuvent s’y glisser, les présentes CGU ne confèrent donc aucune garantie quant au contenu du Site, que l’Utilisateur est invité à vérifier. En cas de doute, l’Utilisateur peut contacter SEVETYS par email à l’adresse suivante : webmaster@sevetys.fr

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou règlementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Une nouvelle disposition pourra remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique de la disposition remplacée.

MODIFICATION

SEVETYS se réserve le droit de modifier le contenu des présentes CGU à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par les lois françaises.

Tout litige en relation avec les présentes sera soumis aux tribunaux de Paris.

La version française des CGU prévaut sur toute traduction.